Le 21 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi d'urgence sur le pouvoir d'achat. L'amendement, défendu par Mme Batho et ses collègues, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.
Points clés :
• Objet du vote : suppression d'une disposition de l'article 13 du projet de loi d'urgence sur le pouvoir d'achat (mesures destinées à aider les citoyens face à l'inflation)
• Résultat : rejeté avec 217 votes contre, 69 pour et 18 abstentions (il fallait une majorité pour l'adopter)
• Rapport de force : la majorité gouvernementale et ses soutiens ont voté contre cette suppression, tandis qu'une minorité de parlementaires l'ont soutenue
• Conséquence : l'article 13 du projet de loi a maintenu sa formulation initiale, sans modification
