Scrutin AN 72 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur le pouvoir d'achat. Le vote montre que la majorité a choisi de maintenir les mesures proposées par le gouvernement.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : des députés demandaient à retirer l'article 16 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat
• Le vote a eu lieu le 21 juillet 2022 en première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat : 183 voix contre la suppression, 68 voix pour la suppression, 4 abstentions. L'amendement a été rejeté
• Cela signifie que l'article 16 est resté dans la loi telle que votée par la majorité parlementaire