Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 63

Scrutin AN 63 · Assemblée nationalel'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2022213 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 21 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par la députée Batho à une loi sur le pouvoir d'achat. Cet amendement n'a obtenu que 24 votes en faveur contre 167 opposés.

Points clés :
• Objet du vote : Un amendement (proposition de modification) de Mme Batho visant à changer l'article 10 d'une loi d'urgence destinée à aider les citoyens face à l'augmentation des prix
• Résultat : L'amendement a été largement rejeté avec seulement 24 parlementaires pour, 167 contre et 22 abstentions
• Participation : Sur 213 députés présents, une majorité nette s'est opposée à cette modification
• Contexte : Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi, étape où les parlementaires examinent et votent les différentes propositions avant adoption finale

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(10)
SOC90%(10)

Contre

EPR96%(28)
DR89%(9)
LIOT100%(1)
DEM80%(20)
NI100%(2)
HOR100%(18)
RN100%(37)

Abstention

GDR100%(2)

Pour

ECOS100%(10)
SOC90%(10)

Contre

EPR96%(28)
DR89%(9)
LIOT100%(1)
DEM80%(20)
NI100%(2)
HOR100%(18)
RN100%(37)

Abstention

GDR100%(2)
Résultat du vote
24
167
22
Pour: 24 (11.3%)
Contre: 167 (78.4%)
Abstention: 22 (10.3%)
← Retour aux scrutins