Scrutin AN 56 · Assemblée nationalel'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ratenon concernant une loi d'urgence destinée à aider les Français face à l'augmentation des prix. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à un projet de loi sur le pouvoir d'achat, votée en première lecture le 21 juillet 2022
• Le vote a échoué : 218 députés contre, 93 pour et 4 abstentions (il fallait la majorité pour l'adopter)
• Seul un petit quart des votants (93 sur 315) a soutenu la proposition de M. Ratenon
• Cette première lecture signifie que le projet de loi complet est toujours examiné et d'autres votes suivront avant l'adoption finale