Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 57

Scrutin AN 57 · Assemblée nationalel'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Adopté
Amendement21 juillet 2022319 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement (modification) proposé par M. de Courson pour améliorer le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cet amendement concernait l'article 6 du texte et a été adopté avec un vote quasi unanime.

Points clés :
• Vote très largement approuvé : 316 parlementaires pour, seulement 2 contre et 1 abstention sur 319 votants
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi initial pour l'améliorer ou l'ajuster
• Le contexte : cette loi visait à prendre des mesures rapides pour aider les Français face à la hausse des prix et aux difficultés économiques
• L'accord quasi total des députés montre un consensus politique rare sur ce sujet du pouvoir d'achat

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(46)
RN100%(43)
LFI-NFP100%(38)
DEM100%(20)
HOR100%(16)
DR93%(14)
ECOS100%(12)
SOC100%(9)
GDR100%(6)
LIOT100%(5)
NI100%(4)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(46)
RN100%(43)
LFI-NFP100%(38)
DEM100%(20)
HOR100%(16)
DR93%(14)
ECOS100%(12)
SOC100%(9)
GDR100%(6)
LIOT100%(5)
NI100%(4)
Résultat du vote
316
2
1
Pour: 316 (99.1%)
Contre: 2 (0.6%)
Abstention: 1 (0.3%)
← Retour aux scrutins