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  4. Scrutin AN 87

Scrutin AN 87 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement22 juillet 2022234 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 22 juillet 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Cordier visant à modifier le budget rectificatif 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Vote très serré : 123 votes contre, 108 pour et 3 abstentions - une majorité faible de 15 voix pour le rejet
• Un budget rectificatif est un ajustement des finances publiques en cours d'année pour tenir compte de nouvelles dépenses ou recettes
• L'amendement aurait modifié le début du projet de loi (avant l'article premier), ce qui en changeait les orientations financières
• C'est une première lecture à l'Assemblée nationale : le texte peut être à nouveau débattu lors des lectures suivantes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(35)
LFI-NFP97%(34)
ECOS100%(7)
SOC100%(6)
DR60%(5)
GDR100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

HOR94%(18)
NI67%(3)
DEM100%(17)
EPR100%(33)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(35)
LFI-NFP97%(34)
ECOS100%(7)
SOC100%(6)
DR60%(5)
GDR100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

HOR94%(18)
NI67%(3)
DEM100%(17)
EPR100%(33)
Résultat du vote
108
123
3
Pour: 108 (46.2%)
Contre: 123 (52.6%)
Abstention: 3 (1.3%)
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