Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Rabault concernant le projet de loi budgétaire rectificative de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article introductif d'un texte de loi visant à ajuster le budget 2022 en cours d'année
• Le vote s'est déroulé le 22 juillet 2022 à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement français)
• Résultat : 105 députés contre, 90 pour et 2 abstentions - le rejet est confirmé faute de majorité
• Cet amendement ne s'est donc pas intégré au texte de loi qui a poursuivi son examen sans cette modification
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