Scrutin AN 92 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de suppression présentée par M. Echaniz concernant une mesure du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cette proposition visait à retirer un élément de ce texte budgétaire, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Points clés :
• Un amendement de suppression est une demande de retirer une partie du texte de loi avant son adoption
• Le vote a eu lieu le 23 juillet 2022 à l'Assemblée nationale en première lecture (avant passage au Sénat)
• Résultat : 156 députés ont voté contre la suppression, 63 pour, donc l'amendement est rejeté et le texte initial est maintenu
• La mesure en question reste donc dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022