Scrutin AN 116 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Bassire visant à supprimer une mesure de l'article 4 du budget rectificatif 2022. Le vote a été très serré : 102 votes contre la suppression, 101 pour, décidant de maintenir la disposition en question.

Points clés :
• Un amendement de suppression est une proposition pour retirer une mesure d'une loi. Ici, Mme Bassire voulait éliminer une partie de l'article 4 du budget rectificatif 2022
• Le vote était extrêmement équilibré : seulement 1 voix d'écart entre les deux camps, avec 4 abstentions
• Le résultat : la mesure contestée reste maintenue dans la loi, car le vote contre la suppression l'emporte de justesse
• Cette quasi-parité montre une profonde division à l'Assemblée nationale sur cette question budgétaire