Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 96

Scrutin AN 96 · Assemblée nationalel'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement23 juillet 2022194 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Corbière concernant le budget rectificatif 2022. Cet amendement n'a obtenu que 45 voix favorables face à 146 votes contre, ce qui explique son rejet.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances rectificative pour 2022, c'est-à-dire un ajustement du budget en cours d'année
• L'amendement visait l'article premier du texte, la partie fondamentale du projet de loi
• Seuls 45 députés ont voté pour, tandis que 146 se sont opposés à cette modification
• Le résultat montre un rejet massif : la majorité requise n'a pas été atteinte

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(7)
SOC100%(6)
GDR100%(4)

Contre

RN100%(23)
NI100%(1)
HOR100%(12)
DEM100%(15)
DR100%(6)
EPR100%(31)

Abstention

LIOT100%(2)

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(7)
SOC100%(6)
GDR100%(4)

Contre

RN100%(23)
NI100%(1)
HOR100%(12)
DEM100%(15)
DR100%(6)
EPR100%(31)

Abstention

LIOT100%(2)
Résultat du vote
45
146
3
Pour: 45 (23.2%)
Contre: 146 (75.3%)
Abstention: 3 (1.5%)
← Retour aux scrutins