Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 106

Scrutin AN 106 · Assemblée nationalel'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement23 juillet 2022211 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Sala concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a obtenu que 48 votes en faveur contre 163 opposés, ce qui explique son rejet.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi budgétaire rectificatif pour 2022, c'est-à-dire un texte destiné à ajuster le budget en cours d'année
• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 48 votes pour sur 211 parlementaires présents au scrutin
• 163 députés se sont opposés à cette modification, montrant un consensus clair contre la proposition
• Aucun parlementaire ne s'est abstenu : tous les présents ont pris position clairement pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(24)
ECOS100%(7)
SOC86%(7)
GDR100%(3)

Contre

RN97%(35)
LIOT100%(1)
DEM100%(14)
NI100%(1)
EPR100%(36)
HOR100%(10)
DR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(24)
ECOS100%(7)
SOC86%(7)
GDR100%(3)

Contre

RN97%(35)
LIOT100%(1)
DEM100%(14)
NI100%(1)
EPR100%(36)
HOR100%(10)
DR100%(8)
Résultat du vote
48
163
Pour: 48 (22.7%)
Contre: 163 (77.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins