L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Arenas concernant le budget rectificatif 2022. Cet amendement, qui aurait modifié les premières dispositions du projet de loi, n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification apportée à un projet de loi avant son adoption
• Le vote a eu lieu le 23 juillet 2022 lors de l'examen du budget rectificatif 2022 (ajustement budgétaire en cours d'année)
• Résultat: 48 votes pour, 114 votes contre, 33 abstentions - l'amendement a été rejeté (il fallait une majorité)
• Plus de parlementaires se sont opposés à cet amendement qu'ils ne l'ont soutenu, ce qui explique son rejet