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  4. Scrutin AN 120

Scrutin AN 120 · Assemblée nationalel'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement23 juillet 2022226 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 23 juillet 2022, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Pancher concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi budgétaire pour rectifier les finances de l'État en 2022
• Le vote a échoué : 120 députés contre, 104 pour, et 2 abstentions
• La modification proposée par M. Pancher aurait dû s'ajouter après l'article 4 du texte initial
• C'était un vote en première lecture, étape où le texte est examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
LFI-NFP100%(31)
SOC75%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(37)
NI100%(1)
HOR100%(16)
DEM100%(14)

Abstention

DR100%(1)

Pour

RN100%(41)
LFI-NFP100%(31)
SOC75%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(37)
NI100%(1)
HOR100%(16)
DEM100%(14)

Abstention

DR100%(1)
Résultat du vote
104
120
2
Pour: 104 (46.0%)
Contre: 120 (53.1%)
Abstention: 2 (0.9%)
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