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Scrutin AN 94 · Assemblée nationalel'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement23 juillet 2022199 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Taillé-Polian concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a obtenu que 51 voix contre 147, ce qui signifie que la majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette mesure.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un texte de loi existant, en l'occurrence le budget rectificatif de 2022 (un budget ajusté en cours d'année)
• Seuls 51 députés sur 199 présents ont voté pour cette proposition, tandis que 147 se sont opposés
• Le résultat : l'amendement a été rejeté et ne fera donc pas partie de la loi finale
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi, étape où les amendements peuvent encore être discutés et modifiés avant adoption

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(7)
SOC100%(5)
GDR100%(5)
LIOT50%(2)

Contre

EPR100%(31)
HOR100%(12)
RN100%(23)
DR100%(6)
NI100%(1)
DEM100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(7)
SOC100%(5)
GDR100%(5)
LIOT50%(2)

Contre

EPR100%(31)
HOR100%(12)
RN100%(23)
DR100%(6)
NI100%(1)
DEM100%(15)
Résultat du vote
51
147
1
Pour: 51 (25.6%)
Contre: 147 (73.9%)
Abstention: 1 (0.5%)
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