Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 113

Scrutin AN 113 · Assemblée nationalel'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement23 juillet 2022148 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a obtenu que 41 voix en faveur contre 102 opposées, ce qui explique son rejet.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi. Ici, Mme Le Pen proposait de changer quelque chose après l'article 3 du budget rectificatif 2022
• Le budget rectificatif est un ajustement des finances publiques en cours d'année pour adapter les dépenses et recettes prévues
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 41 députés l'ont soutenu contre 102 qui s'y sont opposés, avec 5 abstentions
• Moins d'un tiers des députés ont voté en faveur de cet amendement, ce qui montre un manque de consensus au sein de l'hémicycle

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)

Contre

DR75%(4)
EPR100%(34)
HOR100%(10)
DEM100%(11)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
SOC100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
ECOS100%(2)

Pour

RN100%(33)

Contre

DR75%(4)
EPR100%(34)
HOR100%(10)
DEM100%(11)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
SOC100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
ECOS100%(2)
Résultat du vote
41
102
5
Pour: 41 (27.7%)
Contre: 102 (68.9%)
Abstention: 5 (3.4%)
← Retour aux scrutins