Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 100

Scrutin AN 100 · Assemblée nationalel'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement23 juillet 2022217 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Calvez au projet de budget rectificatif de 2022. Cette modification n'a obtenu que 59 votes favorables contre 156 oppositions, ce qui a entraîné son rejet.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le projet de loi de finances rectificative permet d'ajuster le budget en cours d'année suite à des changements de situation
• Seuls 27% des députés présents ont voté pour cet amendement (59 sur 217 présents)
• La majorité des députés (72%) s'y est opposée, ce qui explique le rejet du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(30)
ECOS100%(8)
GDR100%(4)
SOC80%(5)
LIOT100%(3)

Contre

DR83%(6)
DEM100%(16)
EPR97%(33)
HOR100%(12)
RN100%(30)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(30)
ECOS100%(8)
GDR100%(4)
SOC80%(5)
LIOT100%(3)

Contre

DR83%(6)
DEM100%(16)
EPR97%(33)
HOR100%(12)
RN100%(30)
NI100%(1)
Résultat du vote
59
156
2
Pour: 59 (27.2%)
Contre: 156 (71.9%)
Abstention: 2 (0.9%)
← Retour aux scrutins