Scrutin AN 121 · Assemblée nationalel'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'un amendement proposé par Mme Pires Beaune concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement modifie le projet de loi en ajoutant une disposition après l'article 4.

Points clés :
• Vote unanime : les 245 députés présents ont voté pour, aucun vote contre ni abstention
• Il s'agit d'un amendement : une modification proposée au texte de la loi avant son adoption définitive
• Contexte budgétaire : cet amendement fait partie d'une loi de finances rectificative, utilisée pour ajuster le budget de l'État en cours d'année
• Première lecture : c'est la première fois que l'Assemblée examine ce texte, d'autres votes pourront suivre