Scrutin AN 104 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par M. Coquerel concernant le budget rectificatif de 2022. Cette proposition visait à ajuster certaines dépenses ou recettes de l'État en cours d'année, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification technique à un projet de loi budgétaire pour ajuster le budget 2022 en cours d'année
• Le sous-amendement a été rejeté : 112 députés contre, 98 pour, 6 abstentions
• La proposition ne disposait pas du soutien suffisant pour être adoptée (moins de la moitié des votes favorables)
• Ce type de vote technique sur les finances publiques est courant lors de l'examen des budgets rectificatifs au Parlement