Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 125

Scrutin AN 125 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

Adopté
Amendement25 juillet 2022332 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement modifiant le budget rectificatif 2022. Cet amendement a reçu le soutien d'une large majorité de députés (268 votes pour contre 64 contre).

Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur une modification proposée au budget supplémentaire de 2022, qui ajuste les dépenses et recettes de l'État en cours d'année
• L'amendement a été approuvé lors d'une seconde lecture, signifiant que le texte a déjà été débattu une première fois
• 268 députés ont voté pour (80% de participation), 64 contre, montrant un consensus relativement large sur cette mesure
• Avec cette adoption, la modification du budget rectificatif peut avancer dans son processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(49)
LFI-NFP100%(39)
DEM100%(18)
HOR100%(17)
ECOS100%(14)
SOC100%(13)
DR100%(12)
LIOT100%(7)
GDR100%(4)
NI100%(3)

Contre

RN100%(55)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(49)
LFI-NFP100%(39)
DEM100%(18)
HOR100%(17)
ECOS100%(14)
SOC100%(13)
DR100%(12)
LIOT100%(7)
GDR100%(4)
NI100%(3)

Contre

RN100%(55)
Résultat du vote
268
64
Pour: 268 (80.7%)
Contre: 64 (19.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins