Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 131

Scrutin AN 131 · Assemblée nationalel'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement25 juillet 2022355 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Amard concernant le budget rectificatif 2022. Cette modification visait à ajuster les finances publiques en milieu d'année, mais n'a pas obtenu le soutien majoritaire de l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du budget rectificatif 2022, un texte permettant d'ajuster les dépenses et recettes de l'État en cours d'année
• Résultat: REJETÉ - seulement 106 députés sur 355 ont voté pour, tandis que 192 se sont opposés
• 57 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont ni soutenu ni rejeté la proposition
• La majorité requise n'a pas été atteinte, ce qui signifie que la modification proposée par M. Amard n'a pas été intégrée au texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(43)
SOC90%(20)
ECOS100%(17)
GDR100%(7)

Contre

DR85%(13)
HOR100%(19)
DEM100%(23)
NI100%(3)
EPR100%(50)

Abstention

LIOT50%(6)
RN100%(44)

Pour

LFI-NFP100%(43)
SOC90%(20)
ECOS100%(17)
GDR100%(7)

Contre

DR85%(13)
HOR100%(19)
DEM100%(23)
NI100%(3)
EPR100%(50)

Abstention

LIOT50%(6)
RN100%(44)
Résultat du vote
106
192
57
Pour: 106 (29.9%)
Contre: 192 (54.1%)
Abstention: 57 (16.1%)
← Retour aux scrutins