Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 137

Scrutin AN 137 · Assemblée nationalel'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement25 juillet 2022291 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 25 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Youssouffa concernant le budget de l'État pour 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification du projet de loi rectificative de 2022, c'est-à-dire un ajustement du budget en cours d'année
• L'amendement a reçu 127 votes pour et 158 votes contre (6 abstentions) : il n'a donc pas été adopté
• Les députés qui ont voté contre (158) étaient plus nombreux que ceux qui soutienaient cette modification (127)
• Ce scrutin s'est déroulé en première lecture, étape où le texte est d'abord examiné avant d'éventuels nouveaux débats

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(51)
LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(8)
SOC89%(9)
LIOT100%(4)
GDR75%(4)

Contre

DR55%(11)
HOR100%(14)
EPR100%(46)
DEM100%(22)
NI100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(51)
LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(8)
SOC89%(9)
LIOT100%(4)
GDR75%(4)

Contre

DR55%(11)
HOR100%(14)
EPR100%(46)
DEM100%(22)
NI100%(3)
Résultat du vote
127
158
6
Pour: 127 (43.6%)
Contre: 158 (54.3%)
Abstention: 6 (2.1%)
← Retour aux scrutins