Scrutin AN 124 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Sansu concernant le budget supplémentaire 2022. Cette modification aurait changé certaines dispositions financières du gouvernement, mais elle n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par le député Sansu au projet de loi rectificative (budget supplémentaire) pour 2022
• Le vote a eu lieu le 25 juillet 2022 à l'Assemblée nationale (première lecture du texte)
• Résultat: rejeté avec 167 votes contre, 136 pour et 2 abstentions - la majorité s'est opposée à cette modification
• Cette proposition ne sera donc pas intégrée au budget supplémentaire 2022