Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 153

Scrutin AN 153 · Assemblée nationalel'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Adopté
Amendement26 juillet 2022371 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant le budget rectificatif de 2022, proposée par M. de Courson. Cet amendement a été adopté avec une très courte majorité de 186 voix pour contre 181 voix contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté à l'article 8 du budget supplémentaire 2022
• Le vote était très serré : seulement 5 voix d'écart entre les pour et les contre
• L'amendement a été adopté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale
• 4 députés se sont abstenus et n'ont pas participé au vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(68)
LFI-NFP100%(37)
ECOS100%(16)
SOC86%(14)
LIOT100%(6)
DR67%(9)
GDR100%(1)

Contre

DEM91%(21)
NI60%(5)
HOR100%(19)
EPR100%(55)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(68)
LFI-NFP100%(37)
ECOS100%(16)
SOC86%(14)
LIOT100%(6)
DR67%(9)
GDR100%(1)

Contre

DEM91%(21)
NI60%(5)
HOR100%(19)
EPR100%(55)
Résultat du vote
186
181
4
Pour: 186 (50.1%)
Contre: 181 (48.8%)
Abstention: 4 (1.1%)
← Retour aux scrutins