Scrutin AN 152 · Assemblée nationalel'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Le 26 juillet 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rolland visant à modifier le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Celui-ci concernait le budget rectificatif de 2022 (ajustements budgétaires en cours d'année)
• Le résultat du vote : 177 députés contre, 169 pour, 7 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité requise
• Cet amendement visait à modifier l'article 8 et l'État D du projet, c'est-à-dire des dispositions spécifiques du texte budgétaire
• Il s'agissait d'une première lecture, étape initiale où l'Assemblée nationale examine et vote le texte de loi article par article