Scrutin AN 159 · Assemblée nationalel'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Molac concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à un texte budgétaire rectificatif de 2022, c'est-à-dire un ajustement des dépenses et recettes prévues en cours d'année
• Le vote était serré : 171 députés pour, 206 contre, 12 abstentions (sur 389 présents)
• L'amendement a été rejeté car les votes contre ont dépassé les votes pour
• Ce rejet signifie que la modification proposée par M. Molac n'a pas été intégrée au projet de loi budgétaire