Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 161

Scrutin AN 161 · Assemblée nationalel'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement26 juillet 2022358 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Louwagie concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement, qui aurait modifié les dispositions financières du gouvernement, n'a obtenu que 92 votes en faveur contre 260 oppositions.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi avant son adoption
• Le vote portait sur le budget rectificatif 2022 (un ajustement des dépenses et revenus de l'État en cours d'année)
• Résultat : rejet de l'amendement avec seulement 26% des votes favorables et 73% contre
• 6 députés se sont abstenus, les autres ont clairement voté pour ou contre la proposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(56)
DR88%(17)
LIOT100%(1)

Contre

NI60%(5)
ECOS100%(10)
EPR100%(56)
SOC79%(14)
HOR100%(19)
LFI-NFP100%(31)
GDR100%(4)
DEM100%(27)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(56)
DR88%(17)
LIOT100%(1)

Contre

NI60%(5)
ECOS100%(10)
EPR100%(56)
SOC79%(14)
HOR100%(19)
LFI-NFP100%(31)
GDR100%(4)
DEM100%(27)
Résultat du vote
92
260
6
Pour: 92 (25.7%)
Contre: 260 (72.6%)
Abstention: 6 (1.7%)
← Retour aux scrutins