Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 157

Scrutin AN 157 · Assemblée nationalel'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement26 juillet 2022353 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Molac concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a recueilli que 82 votes pour contre 264 contre, ce qui n'a pas suffi à son adoption.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son vote final
• M. Molac souhaitait ajouter ou modifier une disposition dans la loi de finances rectificative de 2022 (un ajustement du budget en cours d'année)
• Seuls 82 députés ont soutenu cet amendement sur les 353 présents au vote - une minorité claire
• Le texte a été rejeté, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée à la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(34)
ECOS100%(11)
SOC80%(10)
LIOT75%(4)
GDR100%(2)

Contre

HOR84%(19)
DR69%(16)
DEM100%(22)
EPR100%(53)
RN98%(63)
NI100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(34)
ECOS100%(11)
SOC80%(10)
LIOT75%(4)
GDR100%(2)

Contre

HOR84%(19)
DR69%(16)
DEM100%(22)
EPR100%(53)
RN98%(63)
NI100%(4)
Résultat du vote
82
264
7
Pour: 82 (23.2%)
Contre: 264 (74.8%)
Abstention: 7 (2.0%)
← Retour aux scrutins