Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 167

Scrutin AN 167 · Assemblée nationalel'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement26 juillet 2022366 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Maudet le 26 juillet 2022. Cet amendement visait à modifier le budget rectificatif de 2022 (un ajustement des finances de l'État en cours d'année), mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Le vote concernait un amendement (une modification) au projet de budget rectificatif 2022
• Résultat net : 207 députés contre, 89 pour, 70 abstentions - le rejet est clairement majoritaire
• Moins d'un tiers des parlementaires présents (89 sur 366) ont soutenu cette proposition
• La majorité des votes contre (207) montre une forte opposition à cet amendement particulier

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(31)
ECOS94%(17)
SOC94%(16)
GDR100%(6)
LIOT100%(2)

Contre

NI80%(5)
HOR100%(18)
DEM100%(22)
EPR100%(55)
DR94%(17)

Abstention

RN100%(55)

Pour

LFI-NFP100%(31)
ECOS94%(17)
SOC94%(16)
GDR100%(6)
LIOT100%(2)

Contre

NI80%(5)
HOR100%(18)
DEM100%(22)
EPR100%(55)
DR94%(17)

Abstention

RN100%(55)
Résultat du vote
89
207
70
Pour: 89 (24.3%)
Contre: 207 (56.6%)
Abstention: 70 (19.1%)
← Retour aux scrutins