Scrutin AN 190 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont rejeté une demande de blocage du projet de budget rectificatif 2022 (une loi modifiant les finances de l'État en cours d'année). Boris Vallaud et ses soutiens n'ont pas réussi à empêcher l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable : un mécanisme permettant de demander l'arrêt immédiat de l'examen d'une loi, sans débat
• Seulement 75 députés ont voté pour bloquer ce budget rectificatif, contre 254 qui ont voté pour continuer son examen
• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont choisi clairement de soutenir ou rejeter cette demande de blocage
• Le texte provient d'une commission mixte paritaire (groupe de travail réunissant députés et sénateurs pour trouver un accord)