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  4. Scrutin AN 193

Scrutin AN 193 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement4 octobre 2022322 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer entièrement un article du projet de loi sur l'emploi et le marché du travail. Le vote était très serré : 156 pour contre 166 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : certains députés voulaient retirer complètement l'article 1er du projet de loi sur l'emploi
• Le résultat a été très équilibré : seulement 10 voix d'écart entre les partisans et les opposants
• L'article 1er a finalement été conservé car l'amendement a été rejeté à l'Assemblée nationale
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous ceux présents ont voté pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(51)
LFI-NFP100%(39)
ECOS100%(13)
SOC90%(10)
GDR100%(7)
LIOT75%(4)
NI50%(4)

Contre

DEM90%(20)
EPR98%(46)
HOR100%(16)
DR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(51)
LFI-NFP100%(39)
ECOS100%(13)
SOC90%(10)
GDR100%(7)
LIOT75%(4)
NI50%(4)

Contre

DEM90%(20)
EPR98%(46)
HOR100%(16)
DR100%(6)
Résultat du vote
156
166
Pour: 156 (48.4%)
Contre: 166 (51.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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