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l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 203 · Assemblée nationalel'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement4 octobre 2022320 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Dharréville concernant un projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.

Points clés :
• Le projet de loi vise à mettre en place des mesures urgentes pour améliorer le fonctionnement du marché du travail et atteindre le plein emploi
• L'amendement proposé par M. Dharréville aurait modifié le premier article de ce projet de loi, mais nous ne connaissons pas la nature exacte de cette modification
• Résultat du vote : 84 députés pour, 166 contre, 70 abstentions - l'amendement est rejeté car il n'obtient pas la majorité
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, une étape importante du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(33)
ECOS100%(16)
SOC91%(11)
GDR100%(5)
Résultat du vote
84
166
70
Pour: 84 (26.3%)
Contre: 166 (51.9%)
Abstention: 70 (21.9%)
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LIOT
83%
(6)

Contre

DEM100%(19)
NI50%(2)
EPR100%(38)
DR100%(8)
HOR100%(15)

Abstention

RN100%(59)

Pour

LFI-NFP100%(33)
ECOS100%(16)
SOC91%(11)
GDR100%(5)
LIOT83%(6)

Contre

DEM100%(19)
NI50%(2)
EPR100%(38)
DR100%(8)
HOR100%(15)

Abstention

RN100%(59)