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  4. Scrutin AN 202

Scrutin AN 202 · Assemblée nationalel'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement4 octobre 2022222 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Catteau à un projet de loi sur l'emploi. Cette modification aurait apporté des changements à la première partie du texte visant à faciliter le fonctionnement du marché du travail.

Points clés :
• Un amendement (modification) a été proposé pour le projet de loi d'urgence sur l'emploi et le plein emploi
• Résultat: REJETÉ - Seulement 75 députés ont voté pour, contre 142 qui se sont opposés
• Vote serré: 5 abstentions, ce qui montre une opposition claire à cette modification (64% contre)
• La proposition de M. Catteau n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégrée au projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(57)
LIOT80%(5)
GDR100%(1)
NI50%(2)
SOC50%(2)
LFI-NFP100%(1)

Contre

HOR92%(12)
EPR100%(35)
DR100%(6)
DEM100%(19)

Abstention

ECOS75%(4)

Pour

RN100%(57)
LIOT80%(5)
GDR100%(1)
NI50%(2)
SOC50%(2)
LFI-NFP100%(1)

Contre

HOR92%(12)
EPR100%(35)
DR100%(6)
DEM100%(19)

Abstention

ECOS75%(4)
Résultat du vote
75
142
5
Pour: 75 (33.8%)
Contre: 142 (64.0%)
Abstention: 5 (2.3%)
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