Scrutin AN 202 · Assemblée nationalel'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Catteau à un projet de loi sur l'emploi. Cette modification aurait apporté des changements à la première partie du texte visant à faciliter le fonctionnement du marché du travail.

Points clés :
• Un amendement (modification) a été proposé pour le projet de loi d'urgence sur l'emploi et le plein emploi
• Résultat: REJETÉ - Seulement 75 députés ont voté pour, contre 142 qui se sont opposés
• Vote serré: 5 abstentions, ce qui montre une opposition claire à cette modification (64% contre)
• La proposition de M. Catteau n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégrée au projet de loi