Scrutin AN 204 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delaporte à un projet de loi sur l'emploi. Cet amendement visait à apporter des changements à la première partie du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Le projet de loi concerne des mesures d'urgence pour favoriser l'emploi en France
• L'amendement n°24 proposait une modification spécifique à l'article 1er de ce projet de loi
• Résultat du vote: rejeté avec seulement 29 votes pour, 172 contre et 118 abstentions
• Moins de 10% des députés présents ont soutenu cet amendement