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  4. Scrutin AN 204

Scrutin AN 204 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement4 octobre 2022319 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delaporte à un projet de loi sur l'emploi. Cet amendement visait à apporter des changements à la première partie du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Le projet de loi concerne des mesures d'urgence pour favoriser l'emploi en France
• L'amendement n°24 proposait une modification spécifique à l'article 1er de ce projet de loi
• Résultat du vote: rejeté avec seulement 29 votes pour, 172 contre et 118 abstentions
• Moins de 10% des députés présents ont soutenu cet amendement

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS75%(16)
SOC92%(12)
GDR40%(5)

Contre

HOR100%(15)
NI50%(2)
DR75%(8)
DEM100%(20)
EPR100%(39)

Abstention

LIOT50%(6)
RN100%(60)
LFI-NFP100%(30)

Pour

ECOS75%(16)
SOC92%(12)
GDR40%(5)

Contre

HOR100%(15)
NI50%(2)
DR75%(8)
DEM100%(20)
EPR100%(39)

Abstention

LIOT50%(6)
RN100%(60)
LFI-NFP100%(30)
Résultat du vote
29
172
118
Pour: 29 (9.1%)
Contre: 172 (53.9%)
Abstention: 118 (37.0%)
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