Scrutin AN 199 · Assemblée nationalel'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Le 4 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant une loi d'urgence sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier un détail de ce projet de loi destiné à favoriser le plein emploi en France.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le vote a échoué de justesse : 114 députés contre, 111 pour, 2 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité requise à l'Assemblée nationale
• Cette loi portait sur des mesures urgentes pour améliorer le fonctionnement du marché du travail