Scrutin AN 195 · Assemblée nationalel'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delaporte à un projet de loi visant à faciliter l'accès à l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'emploi et le plein emploi
• 107 députés ont voté pour l'amendement, mais 138 contre : il a donc été rejeté
• Le vote était très serré avec une majorité faible contre (seulement 31 voix d'écart)
• 2 députés se sont abstenus (n'ont pas voté ni pour ni contre)