Scrutin AN 197 · Assemblée nationalel'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'emploi présenté par M. Delaporte. Cet amendement visait à ajouter ou modifier certaines mesures dans le texte initial, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Le vote concernait un amendement (modification) au projet de loi sur le marché du travail et le plein emploi
• Résultat: REJETÉ - Seuls 75 députés ont voté pour, contre 174 qui se sont opposés
• 62 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• L'amendement n'ayant pas réuni la majorité, le projet de loi initial s'est poursuivi sans cette modification