Scrutin AN 194 · Assemblée nationalel'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delaporte à un projet de loi sur l'emploi. Cette modification aurait apporté un changement à la première partie du texte, mais elle n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur le marché du travail et l'emploi
• Le vote a eu lieu le 4 octobre 2022 à l'Assemblée nationale
• Résultat: 141 députés contre, 107 pour, 2 abstentions → l'amendement est rejeté
• Il manquait 34 votes en faveur de l'amendement pour qu'il soit adopté (majorité simple requise)