l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delaporte concernant un projet de loi sur l'emploi. Cette modification aurait changé certaines règles du marché du travail pour favoriser le plein emploi, mais n'a pas obtenu assez de votes en sa faveur.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur l'emploi, proposé par le député Delaporte

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2022, avec 133 votes contre, 66 pour et 54 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (il en aurait fallu au minimum 127 pour être adopté)

• Seulement 253 députés ont participé au vote sur 577 membres de l'Assemblée nationale