Scrutin AN 198 · Assemblée nationalel'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte visant à modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement cherchait à modifier l'article 1 d'une loi d'urgence destinée à faciliter l'accès à l'emploi en France
• Résultat: 123 députés pour, 167 contre - l'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité requise
• Seuls 2 députés se sont abstenus, montrant une participation élevée au vote
• Ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2022