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  4. Scrutin AN 222

Scrutin AN 222 · Assemblée nationalel'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement5 octobre 2022209 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 5 octobre 2022, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Villedieu à un projet de loi visant à faciliter l'accès à l'emploi. Cette modification n'a obtenu que 66 votes favorables contre 134 votes contraires.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi sur le marché du travail et l'emploi
• Seuls 66 députés ont voté pour cette modification, tandis que 134 s'y sont opposés - largement insuffisant pour l'adopter
• 9 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape préalable avant les débats complets

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(49)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

EPR100%(39)
SOC100%(1)
HOR100%(9)
DEM95%(20)
ECOS100%(1)
GDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP63%(8)
DR67%(3)

Pour

RN100%(49)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

EPR100%(39)
SOC100%(1)
HOR100%(9)
DEM95%(20)
ECOS100%(1)
GDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP63%(8)
DR67%(3)
Résultat du vote
66
134
9
Pour: 66 (31.6%)
Contre: 134 (64.1%)
Abstention: 9 (4.3%)
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