l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Le 5 octobre 2022, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Villedieu à un projet de loi visant à faciliter l'accès à l'emploi. Cette modification n'a obtenu que 66 votes favorables contre 134 votes contraires.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi sur le marché du travail et l'emploi

• Seuls 66 députés ont voté pour cette modification, tandis que 134 s'y sont opposés - largement insuffisant pour l'adopter

• 9 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape préalable avant les débats complets

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi sur le marché du travail et l'emploi

• Seuls 66 députés ont voté pour cette modification, tandis que 134 s'y sont opposés - largement insuffisant pour l'adopter

• 9 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape préalable avant les débats complets

l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

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