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l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 220 · Assemblée nationalel'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement5 octobre 2022177 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Pfeffer concernant la loi sur l'emploi et le plein emploi. Cet amendement n'a réuni que 49 votes pour contre 127 contre, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article 3 d'une loi d'urgence visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail
• Seuls 49 députés ont voté pour cette proposition de M. Pfeffer, tandis que 127 se sont opposés
• Le rejet est net : la proposition n'a convaincu qu'une minorité de l'Assemblée nationale
• Un seul député s'est abstenu (n'a ni voté pour ni contre)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
NI100%(1)

Contre

HOR100%(7)
EPR100%(22)
Résultat du vote
49
127
1
Pour: 49 (27.7%)
Contre: 127 (71.8%)
Abstention: 1 (0.6%)
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LIOT100%(1)
SOC100%(5)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(9)
DEM100%(18)
GDR100%(1)
DR50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(41)
NI100%(1)

Contre

HOR100%(7)
EPR100%(22)
LIOT100%(1)
SOC100%(5)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(9)
DEM100%(18)
GDR100%(1)
DR50%(2)