l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Le 5 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Mélin visant à modifier le projet de loi sur l'emploi et le marché du travail. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi gouvernemental destiné à relancer l'emploi et favoriser le plein emploi en France

• Résultat du vote: rejeté avec seulement 53 votes pour contre 164 votes contre (et 3 abstentions)

• La proposition de Mme Mélin n'a pas convaincu la majorité de l'hémicycle, manquant largement les voix nécessaires

• Le projet de loi principal a continué son examen sans cette modification particulière

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi gouvernemental destiné à relancer l'emploi et favoriser le plein emploi en France

• Résultat du vote: rejeté avec seulement 53 votes pour contre 164 votes contre (et 3 abstentions)

• La proposition de Mme Mélin n'a pas convaincu la majorité de l'hémicycle, manquant largement les voix nécessaires

• Le projet de loi principal a continué son examen sans cette modification particulière

l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

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