Scrutin AN 212 · Assemblée nationalel'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Le 5 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Mélin visant à modifier le projet de loi sur l'emploi et le marché du travail. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi gouvernemental destiné à relancer l'emploi et favoriser le plein emploi en France
• Résultat du vote: rejeté avec seulement 53 votes pour contre 164 votes contre (et 3 abstentions)
• La proposition de Mme Mélin n'a pas convaincu la majorité de l'hémicycle, manquant largement les voix nécessaires
• Le projet de loi principal a continué son examen sans cette modification particulière