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l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 213 · Assemblée nationalel'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement5 octobre 2022195 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'emploi présenté par M. Catteau. Cet amendement n'a récolté que 55 votes favorables contre 136 votes contraires.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de changement au projet de loi visant à créer des mesures d'urgence pour améliorer le marché du travail et favoriser le plein emploi
• L'amendement a été largement rejeté: 55 députés pour, 136 contre, 4 abstentions (soit environ 28% de soutien)
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, c'est-à-dire lors de sa première présentation à l'Assemblée nationale
• Le projet de loi initial a pu continuer son parcours parlementaire malgré le rejet de cet amendement spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)
NI67%(3)
LIOT33%(3)

Contre

GDR100%(1)
Résultat du vote
55
136
4
Pour: 55 (28.2%)
Contre: 136 (69.7%)
Abstention: 4 (2.1%)
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DR83%(6)
HOR100%(10)
DEM94%(18)
ECOS100%(6)
EPR100%(35)
SOC100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(44)
NI67%(3)
LIOT33%(3)

Contre

GDR100%(1)
DR83%(6)
HOR100%(10)
DEM94%(18)
ECOS100%(6)
EPR100%(35)
SOC100%(3)