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Scrutin AN 219 · Assemblée nationalel'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Adopté
Amendement5 octobre 2022201 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Valletoux concernant une loi sur l'emploi et le marché du travail. Cet amendement a été adopté avec une large majorité de 163 voix pour.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale
• La loi visée concerne des mesures urgentes pour favoriser l'emploi en France
• 163 députés ont voté pour l'amendement, 36 contre, et 2 se sont abstenus
• L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes pour que contre (environ 81% des suffrages exprimés)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(35)
EPR100%(28)
HOR100%(19)
DEM94%(17)
NI100%(3)
LIOT50%(2)
DR50%(2)

Contre

ECOS88%(8)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN97%(35)
EPR100%(28)
HOR100%(19)
DEM94%(17)
NI100%(3)
LIOT50%(2)
DR50%(2)

Contre

ECOS88%(8)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(3)
Résultat du vote
163
36
2
Pour: 163 (81.1%)
Contre: 36 (17.9%)
Abstention: 2 (1.0%)
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