Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 214

Scrutin AN 214 · Assemblée nationalel'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement5 octobre 2022249 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 5 octobre 2022, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Amrani concernant une loi d'urgence sur l'emploi et le marché du travail. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le texte visait des mesures d'urgence pour améliorer le marché du travail et atteindre le plein emploi
• Résultat du vote : 127 députés contre, 120 pour, 2 abstentions - l'amendement a été rejeté
• La majorité des députés n'a pas soutenu cette modification proposée par Mme Amrani

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN96%(46)
LFI-NFP100%(29)
ECOS100%(13)
SOC100%(8)
Résultat du vote
120
127
2
Pour: 120 (48.2%)
Contre: 127 (51.0%)
Abstention: 2 (0.8%)
← Retour aux scrutins
GDR
100%
(3)
NI67%(3)

Contre

HOR100%(11)
DEM100%(16)
EPR100%(35)
DR100%(6)
LIOT50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN96%(46)
LFI-NFP100%(29)
ECOS100%(13)
SOC100%(8)
GDR100%(3)
NI67%(3)

Contre

HOR100%(11)
DEM100%(16)
EPR100%(35)
DR100%(6)
LIOT50%(2)