Scrutin AN 209 · Assemblée nationalel'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Da Silva et d'autres députés qui modifie le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement a été adopté avec une majorité confortable.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) au projet de loi destiné à faciliter l'accès au plein emploi en France
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2022
• Résultat: 219 députés ont voté pour, 68 contre, et 3 se sont abstenus
• L'amendement a été adopté car il a recueilli plus de votes en faveur que contre, permettant au texte d'avancer dans le processus législatif