l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant une loi visant à améliorer le marché du travail et l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, M. Delaporte voulait modifier la loi sur l'emploi dès ses premiers articles.

• Le vote s'est déroulé le 5 octobre 2022 à l'Assemblée nationale (chambre des députés). 118 députés ont voté pour, 150 contre.

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des voix nécessaires (il en aurait fallu au moins 135 sur 268 présents).

• Cette loi visait à mettre en place des mesures d'urgence pour favoriser l'emploi et le bon fonctionnement du marché du travail en France.