L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi pour combattre les fraudes liées aux comptes de formation professionnelle (CPF) et interdire le démarchage agressif des personnes titulaires de ces comptes.
Points clés :
• Lutte contre la fraude : la loi vise à réduire les utilisations frauduleuses du Compte Personnel de Formation, qui permet aux salariés et demandeurs d'emploi de financer des formations
• Interdiction du démarchage : interdiction stricte de contacter et de démarcher les titulaires de CPF pour leur vendre des formations, pratique souvent trompeuse
• Vote unanime : les 73 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention, montrant un accord de l'ensemble du Parlement sur cette mesure
• Première lecture : il s'agit du premier passage du texte à l'Assemblée nationale ; il devra potentiellement passer d'autres étapes avant de devenir loi
Gabriel Amard
LFI-NFP
Christian Baptiste
SOC
Delphine Batho
ECOS
Aurore Bergé
RE
Frédéric Boccaletti
RN
Soumya Bourouaha
GDR
Anthony Brosse
EPR
Philippe Brun
SOC
Elie Califer
SOC
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Josiane Corneloup
DR
Laurent Croizier
DEM
Arthur Delaporte
SOC
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Olivier Falorni
DEM
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Bruno Fuchs
DEM
Anne Genetet
EPR
Félicie Gérard
HOR
David Guiraud
LFI-NFP
Frantz Gumbs
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Sandrine Josso
DEM
Guillaume Kasbarian
EPR
Pascal Lecamp
DEM
Véronique Louwagie
DR
Lise Magnier
HOR
Sylvain Maillard
EPR
Éric Martineau
DEM
Denis Masséglia
EPR
Jean-Paul Mattei
DEM
Marianne Maximi
LFI-NFP
Sophie Mette
DEM
Louise Morel
DEM
Christophe Naegelen
LIOT
Hubert Ott
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
DEM
Maud Petit
DEM
Béatrice Piron
HOR
Josy Poueyto
DEM
Richard Ramos
DEM
Béatrice Roullaud
RN
Mikaele Seo
EPR
Nicolas Turquois
DEM
Annie Vidal
EPR
Corinne Vignon
EPR
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
Aucun député
