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Scrutin AN 239 · Assemblée nationalel'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement11 octobre 2022366 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 11 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Philippe Brun concernant la loi sur le budget de l'État pour 2023-2027. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être acceptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de finances publiques, un texte fondamental qui fixe les dépenses et les revenus de l'État pour les 5 prochaines années
• Le vote était très serré : 174 députés pour, 184 contre (seulement 10 voix d'écart)
• 8 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas participé au vote ou se sont volontairement neutralisés
• La proposition de M. Brun a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité requise des votes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(60)
LFI-NFP100%(34)
SOC95%(21)
ECOS100%(14)
GDR100%(10)
LIOT100%(2)

Contre

NI60%(5)
DR50%(6)
EPR100%(52)
HOR100%(19)
DEM100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(60)
LFI-NFP100%(34)
SOC95%(21)
ECOS100%(14)
GDR100%(10)
LIOT100%(2)

Contre

NI60%(5)
DR50%(6)
EPR100%(52)
HOR100%(19)
DEM100%(18)
Résultat du vote
174
184
8
Pour: 174 (47.5%)
Contre: 184 (50.3%)
Abstention: 8 (2.2%)
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