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Scrutin AN 250 · Assemblée nationalel'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Adopté
Amendement11 octobre 2022365 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) à un projet de loi concernant le budget de l'État pour 2023-2027. Cet amendement proposé par Philippe Brun a été adopté avec une courte majorité de 192 voix pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement à l'article 23 d'un texte de loi programmant les dépenses publiques pour 5 ans (2023-2027)
• L'amendement a été adopté : 192 députés ont voté pour, 172 contre, 1 abstention
• Le résultat montre une majorité fragile (52,6% des voix), révélant des divisions au sein de l'Assemblée nationale
• C'était un premier passage du texte en commission (première lecture), le projet pouvait continuer à être modifié

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(56)
LFI-NFP100%(43)
SOC92%(25)
ECOS100%(14)
GDR100%(10)
LIOT100%(5)
DR60%(5)

Contre

NI67%(3)
HOR100%(18)
EPR100%(49)
DEM100%(23)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(56)
LFI-NFP100%(43)
SOC92%(25)
ECOS100%(14)
GDR100%(10)
LIOT100%(5)
DR60%(5)

Contre

NI67%(3)
HOR100%(18)
EPR100%(49)
DEM100%(23)
Résultat du vote
192
172
1
Pour: 192 (52.6%)
Contre: 172 (47.1%)
Abstention: 1 (0.3%)
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